-
1 taxe
taksf1) Gebühr f2) ( impôt) Steuer f, Abgabe ftaxe communale/taxe locale — Gemeindesteuer f
taxetaxe [taks](impôt) Steuer féminin; Beispiel: taxe professionnelle Gewerbesteuer; Beispiel: taxe de séjour Kurtaxe féminin; Beispiel: taxe à la valeur ajoutée Mehrwertsteuer féminin; Beispiel: toutes taxes comprises Steuer und Abgaben inbegriffen; Beispiel: hors taxes Steuer nicht inbegriffen; (sans T.V.A.) ohne Mehrwertsteuer
См. также в других словарях:
TAXE PROFESSIONNELLE — La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. Le champ d’application de la taxe professionnelle… … Encyclopédie Universelle
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle communale — La taxe professionnelle communale est une taxe acquittée dans le canton de Genève, en Suisse. Sommaire 1 Histoire 2 Caractéristiques 2.1 Personnes concernées 2.2 … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales sur les personnes physiques ou morales exerçant une profession industrielle, commerciale, libérale ou artisanale … Lexique de Termes Juridiques
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle — Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle. Institué par la loi du 29 juillet 1975 (qui substitue la patente pour créer la taxe… … Wikipédia en Français
Fonds Départementaux De Péréquation De La Taxe Professionnelle — Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle. Institué par la loi du 29 juillet 1975 (qui substitue la patente pour créer la taxe… … Wikipédia en Français
Fonds departementaux de perequation de la taxe professionnelle — Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle. Institué par la loi du… … Wikipédia en Français
TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
Taxe d’habitation — Taxe d habitation En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année d… … Wikipédia en Français